Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site www.joyeusespattounes.com, exploité par Joyeuses Pattounes, une boutique spécialisée dans la vente de produits pour animaux (friandises, croquettes, jouets et accessoires).
Toutes les commandes sont soumises à un retrait en magasin via notre service Click and Collect. Aucun service de livraison à domicile n’est proposé pour le moment.
2. Identité de l’entreprise
- Nom de l’entreprise : Joyeuses Pattounes
- Adresse du magasin : 244 Avenue François Boissel, 07260 JOYEUSE
- Email : lesjoyeusespattounes@gmail.com
- Téléphone : 09 84 33 77 44
- SIRET : 98436057800012
- Responsable de la publication : Alexandra Deltour
3. Produits
Les produits présentés sur le site Joyeuses Pattounes sont destinés aux animaux domestiques. Chaque article est accompagné d’une description détaillée et d’illustrations. Les photos sont non contractuelles.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé rapidement et pourra choisir entre un remplacement, un avoir ou l’annulation de la commande.
4. Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur www.joyeusespattounes.com.
Le client ajoute les produits au panier, valide sa commande et choisit un créneau de retrait. La commande sera prête dans un délai de 24 à 48 heures (jours ouvrés) suivant la confirmation de commande.
5. Prix
Tous les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable. Joyeuses Pattounes se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue uniquement lors du retrait de la commande en magasin (espèces ou carte bancaire). Aucun prépaiement en ligne n’est proposé.
7. Retrait des Commandes (Click and Collect)
Les commandes sont retirables au magasin Joyeuses Pattounes, 244 Avenue François Boissel, 07260 JOYEUSE.
Le client choisit un créneau de retrait lors de la commande. En cas de non-retrait à la date convenue, la commande sera annulée et les produits remis en vente.
8. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du retrait de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non ouverts, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Responsabilité et Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, le client peut solliciter un remboursement ou un remplacement.
10. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la communication avec le client. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Le client peut à tout moment exercer ses droits (accès, rectification, suppression) conformément au RGPD. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
11. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de l’Ardèche.
12. Contact
Pour toute question ou précision, vous pouvez nous contacter :
- Email : lesjoyeusespattounes@gmail.com
- Téléphone : 09 84 33 77 44
- Adresse : 244 Avenue François Boissel, 07260 JOYEUSE